Mentions légales du site cotebienetre.eu

Glossaire :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site cotebienetre.com.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cotebienetre.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Côté Bien être
Statut : SARL - RCS : 482 245 354
Adresse éditeur : 552, ch des Montavus 74700 Sallanches, France
Responsable publication : Gabriel MASCARELLO, gérant

Mail responsable publication : cotebienetre*9business.fr

Webmester: cotebienetre*9business.fr

Hébergeur : Lycos France SA –
RCS : RCS Paris B 402 186 084
Adresse hébergeur : 22, rue des Capucines ,  75002 PARIS, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site cotebienetre.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site cotebienetre.com.

  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Côté Bien être ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site cotebienetre.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site Côtebienetre.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Côté Bien être, à l'adresse électronique cotebienetre*9business.fr 

  1. la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Côté Bien être ou pour son compte ;
  2. les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  3. les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  4. la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cotebienetre.com n'est :

  1. collectée à l'insu de l'utilisateur ; 
  2. publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  3. échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Côté Bien être et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site cotebienetre.com

Au démeurant Côté Bien être est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site cotebienetre.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Côté Bien être :

·        un courrier électronique à l'adresse cotebienetre*9business.fr

·        un courrier à l'adresse 94, avenue de la Gare 74700 SALLANCHES ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site cotebienetre.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

Le site cotebienetre.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site cotebienetre.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
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En tout état de cause Côté Bien être s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.  L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site cotebienetre.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Côté Bien être ou de ses partenaires.   A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site cotebienetre.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.  En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 Côté Bien être tous droits réservés ».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site cotebienetre.com sont déposés par Côté Bien être, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site cotebienetre.com :

Concepteur multimédia et graphisme : MASCARELLO Gabriel - Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, Côté Bien être informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site cotebienetre.com.

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique cotebienetre*9business.fr.

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-10-03.

Les principales lois concernées :
-Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés.

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